Un Accro du Voyage inc.
Dernière mise à jour : le 22 avril 2025
Bienvenue sur le site web de Un Accro du Voyage inc. (le « Site »). En accédant à ce Site ou en vous abonnant à ses services, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités d’utilisation (les « Modalités »). Ces Modalités constituent une entente légale entre vous (l’« Utilisateur ») et Un Accro du Voyage inc. (« nous », « notre » ou l’« Entreprise »). Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions ci-dessous, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site et les Services.
1. Description des Services
Un Accro du Voyage inc. est une société incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions au Québec, qui exploite une plateforme numérique permettant à ses abonnés d’accéder à des offres promotionnelles et rabais sur des voyages, hôtels, forfaits tout-inclus, croisières et autres activités touristiques. Ces offres sont accessibles exclusivement via un abonnement payant. Les utilisateurs sont redirigés vers des sites web ou plateformes de partenaires externes pour effectuer leurs réservations ou achats. Un Accro du Voyage inc. n’est ni vendeur, ni fournisseur, ni gestionnaire des produits ou services offerts par lesdits partenaires.
Les Services sont accessibles en ligne uniquement, via une interface numérique exploitée au moyen de la plateforme Ghost.org. Le contenu est mis à jour régulièrement et l’Entreprise se réserve le droit de modifier ou de retirer toute offre, à sa seule discrétion, sans obligation d’en informer individuellement les utilisateurs.
2. Conditions d’abonnement, frais et paiement
L’abonnement aux Services est offert sur une base annuelle ou mensuelle et est payable en totalité au moment de l’inscription. Le paiement est traité de manière sécurisée par la plateforme Stripe. En souscrivant, vous vous engagez à fournir des informations de facturation complètes et exactes, et à mettre à jour toute modification sans délai sur la plateforme Stripe. Les modalités d’utilisation de la plateforme Stripe s’appliquent; veuillez en prendre connaissance. L’abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période pour une durée équivalente, à moins qu’il ne soit annulé par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
L’abonnement est non remboursable, sauf exception prévue par la loi. Aucun remboursement partiel n’est offert pour la période en cours, même en cas d’annulation avant son échéance. L’Entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment et à sa discrétion, le montant des frais d’abonnement ou les conditions y afférentes. Toute modification prendra effet au début de la période suivante. Une notification raisonnable vous sera transmise par courriel ou affichée sur le Site.
En cas d’échec du paiement automatique, la plateforme de paiement tentera à plusieurs reprises de traiter la transaction. Si ces tentatives échouent, une facture électronique vous sera transmise et vous devrez procéder au paiement manuellement dans les délais prescrits. Le non-paiement dans ces délais pourra entraîner la suspension de votre compte ou l’annulation de votre abonnement, à notre entière discrétion.
3. Tirages promotionnels et conditions associées
L’Entreprise peut, à sa seule discrétion, organiser périodiquement des tirages au sort parmi ses abonnés pour offrir des cartes cadeaux ou autres récompenses. Le montant, la nature et la fréquence de ces prix peuvent varier et sont sujets à changement sans préavis. L’Entreprise se réserve le droit d’annuler tout tirage, d’en modifier les modalités ou d’y mettre fin à tout moment, sans obligation d’indemnisation ou de remplacement. Le tirage est régi par les règles générales de l’Entreprise ainsi que toute législation applicable au Québec en matière de concours publicitaires.
4. Comptes utilisateurs et sécurité
Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte personnel sur notre site web en fournissant une adresse courriel valide. Aucun mot de passe n’est requis : chaque fois que vous souhaitez vous connecter, un lien de connexion sécurisé vous sera envoyé par courriel. Ce lien vous permet d’accéder directement à votre compte.
Vous êtes responsable de protéger l’accès à votre boîte courriel, et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Il vous est interdit de partager ce lien ou votre accès avec un tiers. Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans remboursement.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler un compte utilisateur en cas de soupçon de fraude, d’usage abusif ou de violation des présentes Modalités.
5. Liens externes et contenu de tiers
Le Site contient des hyperliens vers des sites de tiers, incluant les plateformes partenaires par l’intermédiaire desquelles les offres sont présentées. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Un Accro du Voyage inc. ne contrôle pas ces sites et n’est aucunement responsable de leur contenu, leurs politiques, ni des transactions effectuées par leur entremise. L’Utilisateur comprend et accepte que toute relation commerciale ou contractuelle est conclue directement avec le tiers concerné, et que Un Accro du Voyage inc. décline toute responsabilité en cas de litige, défaut de livraison, annulation, erreur de prix ou toute autre problématique liée à ces tiers.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant les textes, images, vidéos, graphismes, logos, interfaces, codes sources, scripts, fichiers ou la disposition des éléments sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Aucun droit de propriété ou d’utilisation ne vous est accordé, sauf disposition expresse des présentes Modalités. Il est strictement interdit de copier, reproduire, republier, distribuer, afficher, modifier ou exploiter les contenus du Site sans notre autorisation écrite préalable.
Vous pouvez soumettre des commentaires ou suggestions sur les Services. En soumettant ces informations, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, irrévocable et sans redevance pour les utiliser, les reproduire, les modifier ou les publier sans restriction, et vous renoncez à tout droit moral qui pourrait s’y rattacher.
7. Utilisation autorisée et conduite interdite
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services dans le respect de la loi, de la sécurité des systèmes et des droits des autres utilisateurs. Il est interdit notamment de :
· transmettre tout contenu diffamatoire, obscène, illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui;
· usurper l’identité d’une autre personne ou entité;
· introduire des virus, logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du Site;
· utiliser des procédés automatisés pour collecter, extraire ou indexer du contenu du Site;
· tenter d’accéder sans autorisation à tout segment du Site ou à un compte tiers;
· envoyer des messages commerciaux non sollicités ou du pourriel;
· publier des propos discriminatoires, haineux ou incitant à la violence.
· Toute violation de cette clause peut entraîner la fermeture immédiate du compte de l’utilisateur et, le cas échéant, des poursuites civiles ou criminelles.
8. Données personnelles et confidentialité
Lors de l’inscription ou de l’utilisation des Services, l’Entreprise collecte certaines données personnelles telles que votre nom, adresse courriel, ainsi que des données comportementales (clics, pages visitées, ouvertures de courriel, UTM, historique d’abonnement, connexions). Le Site est propulsé par la plateforme Ghost.org, laquelle peut également collecter certaines données conformément à ses propres politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités d’utilisation de Ghost.org.
Nous utilisons ces données afin d’assurer la prestation de nos Services, améliorer l’expérience utilisateur, analyser les tendances, prévenir les activités frauduleuses et assurer la conformité légale. Vous pouvez accéder à vos données ou demander leur suppression selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.
9. Exclusion de garanties
Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité. Un Accro du Voyage inc. ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni erreur, ni que les offres présentées sont exemptes d’erreurs, de retards ou d’omissions. L’Entreprise ne garantit aucunement l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité des produits ou services référencés. L’utilisation du Site se fait aux risques de l’Utilisateur, qui assume l’entière responsabilité de toute perte ou dommage résultant de son usage.
L’Entreprise n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, incluant les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier.
10. Limitation de responsabilité
Un Accro du Voyage inc. agit uniquement à titre de plateforme de diffusion d’offres provenant de partenaires ou de sources externes. Les prix, disponibilités, conditions de réservation, dates de voyage et toute autre information associée aux offres présentées peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, par les fournisseurs concernés. L’Entreprise ne garantit ni l’exactitude, ni la mise à jour, ni la validité de ces informations, et ne peut être tenue responsable de toute perte, inconvénient ou préjudice découlant d’une information erronée, incomplète ou périmée. Il incombe à l’utilisateur de vérifier les conditions finales directement auprès du fournisseur ou du site tiers avant d’effectuer toute réservation ou transaction.
De plus, en aucun cas, Un Accro du Voyage inc., ses administrateurs, employés, représentants ou partenaires ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, pécuniaire ou non, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services. Cette limitation s’applique, entre autres, à la perte de profits, d’opportunité, de données ou à tout préjudice commercial. Si la responsabilité de l’Entreprise devait être engagée, celle-ci sera limitée au montant total payé par l’utilisateur pour l’abonnement dans les douze (12) mois précédant l’événement à l’origine du litige.
Par ailleurs, Un Accro du Voyage inc. ne pourra être tenue responsable de tout retard, interruption ou manquement relatif à l’accès ou au fonctionnement du Site ou des Services résultant de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté. Cela inclut, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les grèves, les pannes de système, les cyberattaques, les incendies, les inondations, les conflits armés, les restrictions gouvernementales ou encore les interruptions ou dysfonctionnements affectant les plateformes de paiement, les systèmes d’hébergement ou les sites partenaires vers lesquels les utilisateurs sont redirigés. L’Entreprise n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences découlant d’un tel empêchement ou de la suspension temporaire ou permanente des Services.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne Un Accro du Voyage inc. ainsi que ses affiliés, dirigeants, employés et fournisseurs de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation des Services, d’une violation des présentes Modalités ou de toute activité illicite de votre part sur le Site.
12. Suspension ou résiliation
Un Accro du Voyage inc. peut suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Site et aux Services en cas de non-respect des présentes Modalités, ou à sa discrétion raisonnable. Aucune indemnité ou remboursement ne sera accordé à l’Utilisateur en cas de suspension ou résiliation.
L’Entreprise peut également mettre fin à tout ou partie des Services sans préavis et sans engager sa responsabilité. Toutes les clauses des présentes qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, exclusions, limitations de responsabilité, indemnisation), continueront à s’appliquer après celle-ci.
13. Avis et communications électroniques
En utilisant le Site, vous consentez à recevoir toute communication par voie électronique, incluant les notifications, avis juridiques, modifications contractuelles ou informations commerciales. Ces communications satisfont à toute exigence légale quant à la forme écrite.
14. Dispositions diverses
Les présentes Modalités, incluant notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre l’Utilisateur et Un Accro du Voyage inc.
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait pour l’Entreprise de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Modalités sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise. Celle-ci peut céder ses droits et obligations à toute entité affiliée ou tierce sans restriction.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables. Tout différend découlant de ces Modalités relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Modalités, veuillez nous écrire à : info@unaccroduvoyage.ca